Règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE est l’outil dont dispose l’UE pour fixer un prix équitable pour le carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone qui entrent dans l’UE, et pour encourager une production industrielle plus propre dans les pays non membres de l’UE.
En confirmant qu’un prix a été payé pour les émissions de carbone intégrées générées lors de la production de certains biens importés dans l’UE, le CBAM garantira que le prix du carbone des importations est équivalent au prix du carbone de la production nationale et que les objectifs climatiques de l’UE ne sont pas compromis. Le CBAM est conçu pour être compatible avec les règles de l’OMC.
Le CBAM s’appliquera dans son régime définitif à partir de 2026, alors que la phase transitoire actuelle s’étend de 2023 à 2025. Cette introduction progressive du CBAM est alignée sur la suppression progressive de l’allocation de quotas gratuits dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) afin de soutenir la décarbonisation de l’industrie de l’UE.
